Introduction
En tant qu’entreprise mondiale et socialement responsable, Kenvue s’engage à mener ses activités dans le monde entier avec intégrité et en respectant les normes éthiques les plus strictes. À ce titre, nous nous opposons à la corruption et aux pots-de-vin sous toutes leurs formes. Notre Code de conduite et nos valeurs fondamentales, qui consistent à donner la priorité aux personnes et à gagner la confiance de nos clients et de nos partenaires commerciaux, sont au cœur de cette position sur la lutte contre la corruption.
Les pots-de-vin ou la corruption violent la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA), les lois contre le blanchiment d’argent, les lois locales et régionales contre la corruption, ainsi que d’autres lois et réglementations locales et étrangères. Non seulement ces activités sont illégales, mais elles peuvent porter préjudice aux consommateurs, enfreindre la concurrence loyale et manquer de transparence. Nos produits devraient toujours être choisis librement sur la base de leurs mérites et non à la suite d’une incitation.
Kenvue applique une politique de tolérance zéro en matière de pots-de-vin et de corruption. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les Kenvuers et les partenaires tiers comprennent et respectent les attentes et les exigences de l’entreprise, et qu’ils se conduisent à tout moment conformément aux normes éthiques les plus élevées.
Principes de lutte contre la corruption et les pots-de-vin
Transferts de valeur
Kenvue n’offrira, ne promettra ni ne donnera quoi que ce soit de valeur à un professionnel de santé, à un fonctionnaire ou à une personne privée en échange d’un avantage commercial, et ne demandera ni n’acceptera quoi que ce soit en échange d’un contrat avec la société. Voici quelques exemples d’activités interdites :
• Comportements frauduleux tels que les pots-de-vin, les paiements de facilitation et autres paiements illégaux
• Dons de bienfaisance en échange d’une activité commerciale
• Nomination d’un individu ou d’un membre de sa famille à un poste au sein de l’entreprise en échange d’un avantage pour l’entreprise.
Dans de nombreux marchés, il existe également des lois anti-corruption et anti-pots-de-vin. Par exemple, en tant qu’entreprise ayant son siège aux États-Unis, nous devons nous conformer à la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA) et aux lois anti-corruption des autres pays dans lesquels nous exerçons nos activités.
Kenvue a mis en place des contrôles internes à tous les niveaux de l’organisation afin de garantir le respect des lois anti-corruption et anti-pots-de-vin. Nous vérifions et affinons ces contrôles internes en permanence. Le contrôle continu comprend la documentation des systèmes existants de comptabilité, de livres et de registres et de contrôle interne, des procédures d’évaluation et des évaluations des risques.
Engagements avec les professionnels de santé et les fonctionnaires
Dans le monde entier, des lois et des règlements régissent les interactions avec les fonctionnaires. Les fonctionnaires peuvent également être soumis à des règles éthiques spéciales, à des obligations de divulgation et à des dispositions relatives aux conflits d’intérêts en fonction de la juridiction. Les activités de lobbying et les interactions avec les régulateurs et les inspecteurs sont des exemples d’interactions avec les fonctionnaires.
Étant donné que certains fonctionnaires et professionnels de santé peuvent être en mesure d’influencer l’achat et l’utilisation des produits Kenvue, il est important d’éviter les conflits d’intérêts réels ou perçus qui les empêcheraient d’exercer leurs fonctions officielles et, dans le cas des professionnels de santé, leur jugement clinique. Tout financement ou paiement à un professionnel de santé, un fonctionnaire, une organisation de soins de santé ou une entité gouvernementale (p. ex., un accord contractuel) ne doit jamais être conditionné à l’achat ou à la recommandation de nos produits, actuels ou futurs. En raison de ces considérations particulières, Kenvue examine attentivement les activités commerciales pertinentes avant de s’engager dans certaines interactions avec un professionnel de santé et/ou un fonctionnaire ou dans certains projets impliquant un professionnel de santé et/ou un fonctionnaire (en particulier lorsqu’il s’agit d’un transfert de valeur, y compris des cadeaux et des marques d’hospitalité).
Intermédiaires tiers
De temps à autre, Kenvue peut passer un contrat avec des intermédiaires tiers pour mener des activités et effectuer des paiements en son nom. En vertu de la FCPA et d’autres lois anticorruption, Kenvue peut être tenue responsable de paiements irréguliers ou d’autres transferts de valeur effectués par toute personne agissant au nom de la société si cette dernière savait ou aurait raisonnablement dû savoir que l’activité était irrégulière.
C’est pourquoi Kenvue prend des mesures de diligence raisonnable avant d’engager des tiers, telles qu’une explication commerciale et un questionnaire d’information. Kenvue informe également les tiers qu’il leur est interdit de se livrer à des activités corrompues au nom de la société. Kenvue surveille ses tiers par le biais d’un processus de gestion basé sur le risque, enquête sur tout acte répréhensible et prend les mesures correctives nécessaires.
Livres et registres
Les livres et registres de l’entreprise doivent refléter fidèlement les transactions effectuées et ne doivent jamais être falsifiés pour dissimuler des actes de corruption ou des pots-de-vin. L’entreprise :
• établit et maintient des contrôles comptables internes adéquats ;
• conserve des registres suffisants pour préparer des états financiers conformes aux principes comptables généralement acceptés ;
• veille à ce que tous les actifs de l’entreprise soient correctement contrôlés et comptabilisés, notamment en procédant à un examen approprié des notes de frais.
Kenvue veille à ce que les factures reçues de tiers décrivent avec précision les services sous-jacents et soient suffisamment détaillées pour permettre le respect des exigences susmentionnées.
Contributions politiques, communautaires et caritatives
Kenvue considère qu’il est important de contribuer aux communautés dans lesquelles elle exerce ses activités et autorise les dons à des projets communautaires, à des organisations caritatives locales et étrangères et à d’autres bénéficiaires qualifiés. Avant de verser une contribution, l’entreprise vérifie que les dons aux organisations caritatives basées à l’étranger et aux autres bénéficiaires ne constituent pas des paiements illégaux déguisés à des fonctionnaires étrangers en violation des lois anticorruption.
Évaluation du risque
Kenvue procède à des évaluations régulières des risques liés aux activités commerciales qu’elle mène dans le monde entier. Ces évaluations des risques prennent en compte les activités actuelles de l’entreprise susceptibles d’être associées au risque de corruption, les risques émergents basés sur les plans d’affaires futurs, l’évolution de l’environnement juridique et réglementaire et l’indice de corruption sur les marchés locaux où se déroulent les activités de l’entreprise.
Les résultats de ces évaluations des risques constituent une contribution essentielle aux priorités du Bureau de conformité. Lorsque des risques sont identifiés, le Bureau de conformité, en accord et en partenariat avec les chefs d’entreprise concernés, élabore et met en œuvre des plans d’atténuation. Ces plans peuvent inclure le renforcement des politiques et des procédures, des formations supplémentaires, des audits et des contrôles de suivi, la mise en œuvre de stratégies de gouvernance et l’établissement de plans d’action de gestion.
Le processus d’évaluation des risques minimise le risque de corruption de l’entreprise en améliorant et en renforçant continuellement le programme de conformité, en favorisant l’alignement stratégique entre la conformité et l’entreprise, en permettant des ajustements basés sur le risque des priorités du programme de conformité et de l’allocation des ressources, et en fournissant à la direction une vue d’ensemble des zones de risque de l’entreprise. Toute découverte de non-conformité potentielle ou d’activités illégales résultant du processus d’évaluation des risques fera l’objet d’une enquête immédiate et sera menée à bien en temps opportun.
Rapports
L’entreprise a mis en place la ligne d’intégrité Kenvue (www.KenvueIntegrityLine.com), qui permet de signaler, de manière sûre et anonyme, toute activité interdite ou illégale, qu’elle soit soupçonnée ou connue. Les rapports peuvent être effectués en ligne ou par téléphone, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et sont disponibles en plusieurs langues.
Conclusion
Des sanctions sont prévues pour les personnes et les entreprises qui enfreignent les lois anti-corruption et anti-pots-de-vin. Pour les individus, il peut s’agir d’amendes, d’exclusion de certaines interactions avec les gouvernements, d’emprisonnement et de mesures disciplinaires de l’entreprise pouvant aller jusqu’au licenciement. Les entreprises peuvent également faire l’objet d’amendes et d’une exclusion.
Kenvue se veut une entreprise responsable et éthique. Nos marques sont parmi les plus connues au monde, et la poursuite de notre succès dépend du maintien de la confiance de nos clients, de nos consommateurs et de nos partenaires commerciaux et gouvernementaux. Nous interdisons donc les pots-de-vin et la corruption sous toutes leurs formes et nous nous engageons à respecter les principes énoncés dans le présent document, qui constituent la base des politiques et des procédures de l’entreprise en matière de lutte contre la corruption.
Dernière mise à jour : 28 avril 2023